Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-073 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant d’étudier le rôle des agents ciblant le récepteur de l’EFG sur la survie globale dans les essais ajoutant ces traitements au traitement locorégional +/- chimiothérapie et à ceux les comparant à la chimiothérapie. (Demande d’autorisation n° 918053)

Décision DR-2018-205 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie, la prise en charge et les coûts des infections à méningocoques en France, nécessitant l’accès aux bases de données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918269)

Décision DR-2018-321 autorisant la société BIOGEN FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la finalité une étude portant sur la quantification de la population française atteinte d’amyotrophie spinale 5q de type I, II et III, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918417)

Décision DR-2018-138 autorisant la société SANOFI - GENZYME à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modes de traitement et résultats du carcinome épidermoïde cutané non résécable métastatique et localement avancé aux Etats-Unis, au Royaume-Uni (UK), en Allemagne, en France, en Espagne et aux Pays-Bas. (Demande d’autorisation n° 918100)

Décision DF-2018-210 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l'application vérifiant la conformité des certificats de douane en ligne (demande d’autorisation n°2142774v0)

Décision DR-2018-023 autorisant l’ASSOCIATION AQUITAINE POUR L'INFORMATION MEDICALE ET L'EPIDEMIOLOGIE EN PSYCHIATRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des populations prises en charge au long cours dans les établissements sanitaires de psychiatrie en région Nouvelle-Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 917236)