Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-322 autorisant la société NORTHWOOD INVESTORS LLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance et de stockage des données relatives aux vendeurs (demande d’autorisation n°2165241)

Décision DR-2018-186 autorisant LE LABORATOIRE SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la couverture vaccinale contre la grippe, nécessitant l’accès aux données de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918223)

Décision DR-2018-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une nutrition artificielle précoce hypocalorique et hypoprotéique par rapport à une nutrition artificielle standard en calories et en protéines sur le devenir de patients en état de choc traités par ventilation mécanique et catécholamines, intitulée « NUTRIREA-3 » . (Demande d’autorisation n° 918166)

Décision DR-2018-225 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la l’estimation au niveau national du risque et de l’ampleur des abus associés à plus de cent médicaments psychoactifs dans la population française, en utilisant l’indicateur de doctor shopping, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010, 2015 et 2016. (Demande d’autorisation n° 918282)

Décision DF-2018-284 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des campagnes d'appels sortants à des fins de commercialisation de produits d'assurance et de services de gestion en vente par enregistrement (demande d’autorisation n°2159109)

Décision DR-2018-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic prénatal non invasif sur cellules fœtales trophoblastiques circulantes par amplification du génome entier couplée à un séquençage du mini-exome, intitulée « DIAFEXOME ». (Demande d’autorisation n° 918395)