Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-084 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage des messages électroniques afin de respecter les engagements légaux et réglementaires et dans le cadre de réclamation contentieuse ou de demandes des autorités de régulation (demande d’autorisation n°2117674v0)

Décision DR-2018-185 autorisant LE LABORATOIRE INSMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie pulmonaire à cycobactéries non tuberculeuses en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du système national des données de santé, pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918199)

Décision DF-2018-242 autorisant la société ALCIMED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de données relatives aux candidatures (demande d’autorisation n°2148650v0)

Décision DF-2018-048 autorisant la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131469)

Décision DR-2018-117 autorisant le CHU CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie clinique et la pathogénicité moléculaire de Staphylococcus lugdunensis en France, intitulée « GENIE-LUG ». (Demande d’autorisation n° 918086)

Décision DR-2018-090 autorisant LA PITIE - SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les manifestations graves du syndrome des anticorps, intitulée « SAPHIR ». (Demande d’autorisation n° 918031)