Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-255 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES SOFTWARE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297620)

Délibération n°2008-271 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par HSBC France, HSBC UBP et HSBC Picardie d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1268104)

Délibération n°2008-303 du 17 juillet 2008 portant prorogation de la phase expérimentale du dossier pharmaceutique.

Délibération n°2008-277 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société WESTLB AG SUCCURSALE DE PARIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1296068)

Délibération n°2008-213 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Association de Soins Palliatifs du Littoral d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Délibération n°2008-284 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la COMPAGNIE IBM FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 780791)