Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-301 du 17 juillet 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif à l’utilisation par l’équipe de l’unité 690 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie à des fins d’identification des organismes servant des prestations d’assurance maladie aux personnes devant être interrogées dans le cadre d’une enquête épidémiologique

Délibération n°2008-295 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CSF France d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention et la gestion des chèques impayés ainsi que la protection contre la fraude par chèque bancaire (autorisation n° 1199163)

Délibération n°2008-249 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société HOSTA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 834195 V2)

Délibération n°2008-204 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le réseau ONCOPACA d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires

Délibération n°2008-211 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital local de Pont de Veyle d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2008-256 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MAG GRAPHIC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297661)