Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-267 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275121)

Délibération n°2008-279 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1248952)

Délibération n°2008-227 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Française du Radiotéléphone (SFR) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1259045)

Délibération n°2008-275 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Rohde & Schwarz France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1300049)

Délibération n°2008-293 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Natixis d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux données stockées sur des clés USB(demande d’autorisation 1293133)

Délibération n°2008-254 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ASTERION DIRECT SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1297626)