Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-305 du 17 juillet 2008 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités

Délibération n°2008-261 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275119)

Délibération n°2008-268 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275128)

Délibération n°2008-276 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SITEL FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1269872)

Délibération n°2008-283 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la COMPAGNIE IBM FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275343)

Délibération n°2008-274 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Alain Bensoussan Selas d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1299397)