Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-168 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique pour la gestion et l'administration des outils informatiques et du système d'information relatif à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125389v0)

Décision DF-2018-014 autorisant la société PEPSICO MANAGEMENT SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2139799v0)

Décision DR-2018-281 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des spondyloarthrithes indifférenciées récentes en France nécessitant le chaînage de la cohorte « DESIR » aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 917247v1)

Décision DR-2018-143 autorisant le RESEAU CARDIOLOGIE URGENCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’appréciation de la prise en charge de la fibrillation atriale aux urgences, intitulée « ACFA ». (Demande d’autorisation n° 918155)

Décision DR-2018-183 autorisant l’APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des métastases péritonéales microscopiques des cancers épithéliaux de l’ovaire après chirurgie de cytoréduction macroscopiquement complète, intitulée « MicroPCI ». (Demande d’autorisation n° 918207)

Décision DF-2018-002 autorisant la société CATALINA MARKETING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’hébergement des données relatives aux campagnes de promotions commerciales (demande d’autorisation n°1519941v1)