Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-298 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société UNISYS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1303901)

Délibération n°2008-296 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société UNISYS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1303903)

Délibération n°2008-273 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société NEMOPTIC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1251617)

Délibération n°2008-200 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société MEGA DENTAL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1230791)

Délibération n°2008-260 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275118)

Délibération n°2008-291 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Proto Tôlerie d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1303648)