Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-242 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2008-285 du 17 juillet 2008 autorisant une expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil supérieur du notariat et la mairie de Paris

Délibération n°2008-294 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par l’entreprise BEDIER SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1303659)

Délibération n°2008-235 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société EDITIONS ATLAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 871848)

Délibération n°2008-224 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CORBIS Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1255067)

Délibération n°2008-237 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SIDEXA S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1295052)