Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-239 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier Dr Recamier de Belley d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2008- 287 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Yvelines Sud de soins en Cancérologie (RYSC) d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC

Délibération n°2008-259 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT COATINGS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275115)

Délibération n°2008-280 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1228488)

Délibération n°2008-250 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ACE European Group Limitedd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1276160)

Délibération n°2008-243 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par AOL France SNC d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 415407)