Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-240 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par AXA France IARD d’un transfert d’informations hors de l’Union Européenne (dossier n°1296936)

Délibération n°2008-226 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société FIDELITY GESTION d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1276007)

Délibération n°2008-266 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1297837)

Délibération n°2008-252 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société KDDI FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1274265)

Délibération n°2008-244 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BarclaysBank PLC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1244005)

Délibération n°2008-278 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BP FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1299060)