Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-297 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société UNISYS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1303902)

Délibération n°2008-281 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MOTOROLA Bretagne SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1277768)

Délibération n°2008-234 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le service médical du régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’indemnisation des agents du régime (ARAMIS)

Délibération n°2008-207 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société ASTEN d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1226228)

Délibération n°2008-288 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie d’Angers d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des fraudes

Délibération n°2008-209 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Initiatives Décoration d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1237684)