Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-238 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SELECTION DU READER’S DIGEST d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1295385)

Délibération n°2008-199 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par le centre Decanis Devoisins d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle des accès aux locaux (autorisation n°1180862)

Délibération n°2008-217 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par Carrefour Interactive d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1296908)

Délibération n°2008-247 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GILEAD SCIENCES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1277979)

Délibération n°2008-246 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GILEAD SCIENCES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1256837)

Délibération n° 2008-228 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier de Saint Jean de Maurienne d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients