Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-333 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le GIE Comutitres d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société NEST CALL CENTER (autorisation n° 1033383v1)

Délibération n°2008-330 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la mairie de Saint-Fons d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1281819)

Délibération n°2008-231 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre de soins de suite et de réadaptation, le Château de Bon Attrait, d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2008-215 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société VINTEL d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1291317)

Délibération n°2008-214 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Canon Bretagne d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux données stockées sur des clés USB (autorisation n° 1281875)

Délibération n°2008-220 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par GE MONEY BANK d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1290144)