Les délibérations de la CNIL
DELIBERATION n°2008-319 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-319 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Gunnebo Electronic Security d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité l’expérimentation d’un matériel de sécurisation de l’accès aux locaux (autorisation n° 1309214)
DELIBERATION n°2008-319 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-319 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Gunnebo Electronic Security d’un traitement de données à…
DELIBERATION n°2008-321 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-321 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société RTE EDF Transport d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes électriques à très haute tension (autorisation n°1297258)
DELIBERATION n°2008-321 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-321 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société RTE EDF Transport d’un traitement de données à caractère…
DELIBERATION n°2008-325 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-325 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Easydentic d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1299695)
DELIBERATION n°2008-325 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-325 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Easydentic d’un traitement de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2008-317 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-317 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’école nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1277654)
DELIBERATION n°2008-317 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-317 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’école nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois d’un traitement…
Délibération 2008-313 du 11 septembre 2008
Délibération n° 2008-313 du 11 septembre 2008 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications
Délibération 2008-313 du 11 septembre 2008
Délibération n° 2008-313 du 11 septembre 2008 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des vérifications
DELIBERATION n°2008-326 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-326 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société EuroSysNav SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n°1283899)
DELIBERATION n°2008-326 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-326 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société EuroSysNav SAS d’un traitement de données à caractère…