Les délibérations de la CNIL
DELIBERATION n°2008-314 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-314 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AD ELEC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1312887)
DELIBERATION n°2008-314 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-314 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AD ELEC d’un traitement de données à caractère personnel…
DELIBERATION n°2008-324 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-324 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre communal d’action sociale de la ville de Nice d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1260219)
DELIBERATION n°2008-324 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-324 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre communal d’action sociale de la ville de Nice d’un traitement…
DELIBERATION n°2008-332 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-332 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société autoroutes Paris-Rhin-Rhône d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude sur la base des transactions (autorisation n° 1147458)
DELIBERATION n°2008-332 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-332 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société autoroutes Paris-Rhin-Rhône d’un traitement de données à…
DELIBERATION n°2008-328 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-328 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’association Hospitalière de l’Ouest d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1244573)
DELIBERATION n°2008-328 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-328 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’association Hospitalière de l’Ouest d’un traitement de données à…
DELIBERATION n°2008-327 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-327 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Géant Casino Nîmes Costières d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux clés (autorisation n° 1303890)
DELIBERATION n°2008-327 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-327 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Géant Casino Nîmes Costières d’un traitement de données à…
DELIBERATION n°2008-323 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-323 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société British American Tobacco France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1227069)
DELIBERATION n°2008-323 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-323 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société British American Tobacco France d’un traitement de données à…