Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-223 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de support technique de l’informatique interne (demande d’autorisation n°2147725v0)

Décision DF-2018-126 autorisant la société EVERIAL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de saisie des données pour l’enregistrement des notes de frais des collaborateurs (demande d’autorisation n°2125724v0)

Décision DR-2018-016 autorisant ORS-CREAI NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l'état de santé des jeunes en insertion afin d'adapter les actions de prévention. (Demande d’autorisation n° 918016)

Décision DR-2018-149 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur un projet européen longitudinal accéléré sur l’autisme visant à établir des biomarqueurs du phénotype de l’autisme, intitulée « Longitudinal European Autism Project (LEAP) ». (Demande d’autorisation n° 918093)

Décision DF-2018-316 autorisant la société ASSOCIATION PIERRE FRANCOIS JAMET à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2165957)

Décision DR-2018-140 autorisant l’INSTITUT HOSPITALIER FRANCO-BRITANNQIUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du vécu des proches des patients hospitalisés dans les unités de soins palliatifs. (Demande d’autorisation n° 918120)