Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-118 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE NOUVELLE CALEDONIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125451v0)

Décision DF-2018-022 autorisant la société IPSOS OBSERVER - IPSOS ACCESS PANELS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative des salariés et d’organisation du travail (demande d’autorisation n°2126922v0)

Décision DF-2018-207 autorisant la société SARL FPS7 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2150472v0)

Décision DR-2018-325 autorisant L’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE, LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE et LA CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale témoin représentatif des personnes diabétiques, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2027, ainsi que des données Resid-EHPAD pour les années 2007 à 2027, intitulée « ENTRED 3 » (Demande d’autorisation n° 918004)

Décision DF-2018-302 autorisant la société CARMIGNAC GESTION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des messages électroniques d’invitation dans le cadre d’une enquête auprès des salariés (demande d’autorisation n°2162616)

Décision DR-2018-227 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le vécu de la grossesse par les parents ayant choisi de s'orienter vers une naissance en soins palliatifs après un diagnostic de pathologie foetale létale. (Demande d’autorisation n° 918272)