Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-243 autorisant la société IPSEN PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du cabozantinib pour le traitement du carcinome à cellules rénales de stade avancé en France, intitulée « CABOREAL ». (Demande d’autorisation n° 918180)

Décision DR-2018-298 autorisant l’HOPITAL AVICENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tolérance de l’immunothérapie antitumorale chez des patients atteints d’une pneumopathie interstitielle idiopathique, intitulée « FPIMMUNO ». (Demande d’autorisation n° 918285)

Décision DF-2018-209 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supports administratif et d’exploitation de l’application liée au suivi de l'avancement des missions en ligne (demande d’autorisation n°2142774v0)

Décision DF-2018-025 autorisant la société AIRBUS DS SLC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de de cession d’une technologie de télécommunication à une société américaine (demande d’autorisation n°2126929)

Décision DF-2018-230 autorisant la société KASPERSKY LAB FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion du personnel du groupe (demande d’autorisation n°2125340v0)

Décision DR-2018-201 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE PHYSIQUE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les niveaux de référence en termes de Produit-Dose-Surface au bloc opératoire. (Demande d’autorisation n° 918229)