Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-567 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HW ANALYTICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333948, 1333946, 1333944)

Délibération n°2008-562 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société JLD d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°13333965, 1333964, 1333966)

Délibération n°2008-539 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société JEFFERSON WELLS S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1312103)

Délibération n°2008-538 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LG ELECTRONICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1298605)

Délibération n°2008-494 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS SUD-ESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319341)

Délibération n°2008-509 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar la Caisse nationale des caisses d’épargne de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1332332)