Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-497 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS NORD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319343)

Délibération n°2008-556 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL CONSUMABLES SOLUTIONS S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333916, 1333913, 1333917)

Délibération n°2008-515 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hôtel Napoléon d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1329841)

Délibération n°2008-568 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HOLT LLOYD S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333942, 1333941, 1333943)

Délibération n°2008-532 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société société AXA FRANCE IARD Mutuelle d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès des sociétés Protegys Services et Protegys Direct (autorisation n° 1310411)

Délibération n°2008-564 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ENRAF MARINE SYSTEME S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333958, 1333957, 1333959)