Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-569 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVAR FRANCE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333938, 1333937, 1333939)

Délibération n°2008-536 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Bull SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de Bull Brésil et Bull Uruguay(autorisation n° 1312304)

Délibération n° 2008-579 du 18 décembre 2008 autorisant l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) à traiter les données à caractère personnel relatives aux décès transmises par l’INSEE et portant autorisation unique des traitements automatisés des entreprises d’assurances, des institutions de prévoyance et de leurs unions, et des mutuelles et de leurs unions mis en œuvre aux fins de recherche des assurés et des bénéficiaires de contrats d’assurance sur la vie décédésLa Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Délibération n°2008-501 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS SUD-OUESTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319347)

Délibération n°2008-561 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL HOLDING FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333890, 1333889, 1333892)

Délibération n°2008-512 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société FORM EWEB d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324286)