Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-555 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333921, 1333919, 1333922)

Délibération n°2008-519 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la régie municipale multiservices de La Reole d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1330639)

Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relatif à la cession de données issues du répertoire national d’identification des personnes physiquesLa Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Délibération n°2008-508 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar BNP Paribas Personal Finance d’un transfertde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1331143)

Délibération n°2008-528 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société NOVO NORDISK d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1332341)

Délibération n°2008-518 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Gedia d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1329284)