Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-570 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société FRIEDLAND S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333935, 1333932, 1333936)

Délibération n°2008-549 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n° 1302871, 725871, 1152409)

Délibération n°2008-559 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HW MATERIAUX DE FRICTION S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333903, 1333902, 1333904)

Délibération n°2008-511 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre Médical COSEM Miromesnil d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1331145)

Délibération n°2008-496 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CHANTIERS DE LA HAUTE-SEINEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319969)

Délibération n°2008-513 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Grand Large Distribution Intermarché d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324034)