Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-537 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Latham & Watkins (France) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Latham & Watkins (USA)(autorisation n°1312882)

Délibération n°2008-516 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société IFF France SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1327762)

Délibération n° 2008-523 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’association Arpèges Télémédecine d’un système d’échange de données de santé entre professionnels de santé aux fins d’assurer un meilleur accès aux soins des patients dans une zone géographique à faible densité médicale(autorisation n° 1271184)

Délibération n°2008-525 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par l’hôpital Saint Joseph d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires

Délibération n°2008-540 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société DELL S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1235226)

Délibération n°2008-533 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AXA Assurances IARD Mutuelle d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Avanssur (succursale marocaine)(autorisation n° 1312329)