Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2018-009 autorisant la société ECOLAB PRODUCTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion partagée du recrutement du Groupe (demande d’autorisation n°2136795v0)

Décision DR-2018-065 autorisant BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de Tecfidera® dans la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 918035)

Décision DF-2018-131 autorisant la société BUREAU VERITAS GSIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données d'identification relatives à la gestion des opérations de production (demande d’autorisation n°2120659v0)

Décision DR-2018-067 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063)

Décision DF-2018-183 autorisant la société ABERDEEN ASSET MANAGERS LIMITED, SUCCURSALE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre d'appel (demande d’autorisation n°2130667)

Décision DF-2018-093 autorisant la société PROTEOGENIX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la publicité commerciale (demande d’autorisation n°2119645v0)