Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-572 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL AFTERMARKET EUROPE S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333887, 133885, 1333888)

Délibération n°2008-560 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société SECURITE COMMUNICATIONS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333900, 1333899, 1333901)

Délibération n°2008-510 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Lyon Bron « Le Vinatier » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1246001)

Délibération n°2008-566 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GARDINER d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333950, 1333949, 1333951)

Délibération n°2008-554 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LMB S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333924, 1333923, 1333926)

Délibération n°2008-529 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LECTRA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1273209)