Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-524 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre l’Assistance Publique des hôpitaux de Marseille (AP-HM)d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires

Délibération n°2008-504 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le Groupement de Coopération Sanitaire EMOSIST Franche-Comté d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers une plateforme Régionale d’informations médicales relatives aux patients (Autorisation n° 1107792)

Délibération n°2008-505 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1318383)

Délibération n°2008-552 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1331464)

Délibération n° 2008-578 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la création d’un téléservice dénommé « mon.Service-Public.fr »

Délibération n°2008-500 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société FRANCE LIANTSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319959)