Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-545 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Total Energie Gaz (TEGAZ) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333346)

Délibération n°2008-506 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS RHONE-ALPES ALSACEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319339)

Délibération n°2008-493 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319306)

Délibération n°2008-550 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société Orange Caraïbe d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°680419V3)

Délibération n°2008-553 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société S.E.C.A.N. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333929, 1333927, 1333930)

Délibération n°2008- 522 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le GIP Réseau de cancérologie d’Aquitaine d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie