Les délibérations de la CNIL
DELIBERATION n°2008-551 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-551 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CISCO SYSTEMS France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1331593)
DELIBERATION n°2008-551 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-551 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CISCO SYSTEMS France d’un transfert de données à caractère…
Délibération 2008-526 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-526 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BECTON DICKINSON d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1323462)
Délibération 2008-526 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-526 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société BECTON DICKINSON d’un transfert de données à caractère…
DELIBERATION n°2008-574 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-574 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL SECURITY FRANCE S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333895, 1333893, 1333897)
DELIBERATION n°2008-574 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-574 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL SECURITY FRANCE S.A. d’un transfert de données à…
DELIBERATION n°2008-517 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-517 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Prodec SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324032)
DELIBERATION n°2008-517 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-517 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Prodec SAS d’un traitement de données à caractère personnel…
Délibération 2008-581 du 18 décembre 2008
Délibération n° 2008-581 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes
Délibération 2008-581 du 18 décembre 2008
Délibération n° 2008-581 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d’ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le…
DELIBERATION n°2008-531 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-531 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de CHUBB CORPORATION (USA) (autorisation n° 1238475)
DELIBERATION n°2008-531 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-531 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par Chubb Insurance Company of Europe SA d’un transfert de données à…