Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-521 du 18 décembre 2008 autorisant la prolongation de l’expérimentation du traitement mis en œuvre par la Fédération Nationale de la Mutualité Française et ayant pour finalité de permettre l’accès, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques

Délibération n°2008-557 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL AEROSPACE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333910, 133909, 1333911)

Délibération n°2008-514 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hilton Arc de Triomphe d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1331144)

Délibération n°2008-544 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l’agriculture et de la pêche (MAP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la simplification administrative des demandes d’aides à caractère économique (autorisation n° 1067948v2)

Délibération n°2008-546 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar la société EFFICO d’un transfertde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 316897 V1)

Délibération n°2008-575 du 18 décembre 2008 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’accès à certains traitements automatisés mentionnés à l’article 9 de la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (système de gestion des passeports – TES ;  système de délivrance des visas des ressortissants étrangers – VISABIO ; fichier national des non-admis – FNAD)