Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-002 du 20 janvier 2009 de la formation restreinte prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Délibération n°2009-001 du 20 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Française des Jeux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalitéd’assurer l’intégrité, la fiabilité et la sécurité de la relation et des opérations entre le réseau de la Française des Jeux et ses clients (autorisation n°1281387)

Délibération n°2008-542 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Sagem Sécurité d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1330438)

Délibération n°2008- 535 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Arca Patrimoine d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Arcall Limited (Israël)(autorisation n° 1286769)

Délibération n°2008-558 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société HONEYWELL GARRETT S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333906, 1333905, 1333908)

Délibération n°2008-571 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ARASCO (ASASCO) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333882, 1333880, 1333883)