Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-053 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société S.A. COTAX d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333990)

Délibération n°2009-076 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des opérations effectuées dans les établissements de santé sur les corps des personnes décédées et enfants sans vie

Délibération n°2009-060 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AREVA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société AREVA NP Inc. au titre de la gestion des compétences des membres de la Direction des systèmes d’information avec la mise en place de plans de développement individuels(autorisation n°1308312)

Délibération n°2009-004 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CBS OUTDOORd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1310143)

Délibération n°2009-066 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ELYSEES CONSULTd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1317240)

Délibération n°2009-063 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CENTRE EUROPEEN DE CONSEIL ET DE SERVICES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne au titre dutraitement des demandes clients(dossier n°1297648)