Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-010 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BP FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1304096)

Délibération n°2009-037 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MASTERCARD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1328608)

Délibération n°2009-069 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NISSAN EUROPE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340060)

Délibération n°2009-055 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Résidence La Rocherie (EHPAD) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à l’infirmerie (autorisation n°1333996)

Délibération n°2009-005 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CENTILLIUM COMMUNICATIONS SARLd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1323237)

Délibération n°2009-068 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Novartis Vaccines and Diagnostics SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(dossier n°1243051V1)