Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-078 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1330429)

Délibération n°2009-073 du 29 janvier 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre médical de l’Institut Pasteur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle

Délibération n°2009-009 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ORACLE FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1302639)

Délibération n°2009-064 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FOYER RESIDENCE LA ROSERAIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334007)

Délibération n°2009-033 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Fondation pour la sauvegarde du domaine de Chantilly d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1325171)

Délibération n°2009-016 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MASTERCARD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1328604)