Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-049 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Altergaz S.A. d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333886)

Délibération n°2009-040 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA INVESTMENT MANAGERS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1212738)

Délibération n°2009-038 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société KELLOG’S PRODUITS ALIMENTAIRES SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1316669)

Délibération n°2009-036 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA INVESTMENT MANAGERS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1210108)

Délibération n°2009-077 du 29 janvier 2009 portant avis sur un projet de convention précisant les conditions de transmission aux organisations interprofessionnelles vitivinicoles des données extraites du casier viticole informatisé, en application de l’article L.632-7 du code rural

Délibération n°2009-067 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Electricité de France (EDF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1046711v2)