Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2018-017 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge en soins courants des sujets présentant une hypertriglycérimédie majeure, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) pour les années 2006 à 2017, intitulée « ESTHYM » . (Demande d’autorisation n° 917259)

Décision DF-2018-166 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données, d’administration et de maintenance des systèmes informatique relatifs à la gestion du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°2125389v0)

Décision DF-2018-165 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines à des fins de planification, rationalisation et harmonisation des procédures et des politiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DF-2018-116 autorisant la société AUCHAN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance informatique du site internet d’offre d’emploi « Auchan Recrute » (demande d’autorisation n°2124990v0)

Décision DR-2018-241 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et les évolutions des acidocétoses diabétiques hospitalisées en unité de surveillance continue en réanimation. (Demande d’autorisation n° 918161)

Décision DR-2018-203 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants génétiques et environnementaux de la variabilité phénotypique de la réponse immunitaire. (Demande d’autorisation n° 918224)