Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-022 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le foyer d’accueil médicalisé « La Sauvado » d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334699)

Délibération n°2009-075 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Association « Réseau Onco-Poitou-Charentes » d’un système d’échange de données de santé dans le cadre de réunions de concertation pluridisciplinaires

Délibération n°2009-048 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’hôpital Avicenne d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334922)

Délibération n°2009-057 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALIMENT SYSTEME d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un site de fabrication de denrées alimentaires (autorisation n°1333999)

Délibération n°2009-084 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société POWEO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1338591)

Délibération n°2009-006 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société EDS ELECTRONIC DATA SYSTEMS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1164044)