Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-051 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Mairie de Loire sur Rhône d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333987)

Délibération n°2009-091 du 29 janvier 2009 autorisant l’interconnexion du traitement de gestion de l’état civil du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères et européennes avec les offices notariaux

Délibération n°2009-072 du 29 janvier 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’hôpital Necker-enfants malades d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau E-NADIS pour la prise en charge des patients infectés par le VIH, l’hépatite B ou C ou ayant eu un accident d’exposition sanguine ou sexuelle

Délibération n°2009-017 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MASTERCARD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1328591)

Délibération n°2009-021 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Center Parcs France SCS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334701)

Délibération n°2009-043 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers juridiques et judiciaires des trois unités de son département juridique (autorisation n°1313263)