Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-085 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Gaz de Bordeaux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1336976)

Délibération n°2009-042 du 29 janvier 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création du système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes

Délibération n°2009-012 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRANKLIN TEMPLETON France S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1311784)

Délibération n°2009-079 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1330431)

Délibération n°2009-034 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Hôtel Plaza Athénée d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1321388)

Délibération n°2009-062 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Manpower d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès filiales du groupe Manpower au titre de la mobilité interne au sein du groupe Manpower(autorisation n°1100693)