Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-045 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Hyères Port Distribution d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un supermarché (autorisation n°1334004)

Délibération n°2009-023 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la résidence Les Glycines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334703)

Délibération n°2009-088 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale de l'environnement de la Réunion d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Délibération n°2009-070 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NISSAN WEST EUROPE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340086)

Délibération n°2009-014 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CLS REMY COINTREAU d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1275096)

Délibération n°2009-011 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PROCTER & GAMBLE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1312885)