Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-074 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le réseaux d’accompagnement et de soins palliatifs de l’Allier d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Délibération n°2009-044 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CHANU d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334003)

Délibération n°2009-007 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUXd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1010460)

Délibération n°2009-024 du 29 janvier 2009 refusant la mise en œuvre par la société Rexel France Ouest d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1291947)

Délibération n°2009-086 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage (autorisation n°1295036)

Délibération n°2009-065 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BRENNTAG SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334006)