Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-071 du 29 janvier 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par l’Association Charentaise de Recherche en Diabétologie (ACREDIA)-Réseau Atlantique Diabète d’un dossier médical partagé

Délibération n°2009-050 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’association Foyer bon accueil d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333985)

Délibération n°2009-027 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Nypro France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324287)

Délibération n°2009-059 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Robert Half SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de Robert Half International Inc. au titre de l’établissement de statistiques par un département spécialisé. (autorisation n°1312973)

Délibération n°2009-089 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le Conseil général de la Haute-Marne d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales

Délibération n°2009-061 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par AON France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société GENPACT Moroccoau titre de la gestion d’une partie des sinistres des contrats d’assurance automobile (autorisation n°1334331)