Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-052 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes La Maison de Thérèse d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à la pharmacie (autorisation n°1333988)

Délibération n°2009-080 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par HSBC France de transferts de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne (autorisation n°1315023)

Délibération n°2009-031 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le cabinet Yves Levy & Associés d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324826)

Délibération n°2009-039 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AXA INVESTMENT MANAGERS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1268439)

Délibération n°2009-032 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société MAN Camions & Bus d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324829)

Délibération n°2009-041 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bateg d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un chantier de construction (autorisation n°1334001)