Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-028 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GFI Chrono Time d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324821)

Délibération n°2009-081 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par Bank Audi Saradar France de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1273187)

Délibération n°2009-087 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique obligatoire de victimation

Délibération n°2009-029 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le Collège Georges d’Amboise d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1325169)

Délibération n°2009-054 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut Louis Bugnard (INSERM – IFR 31) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de deux doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un laboratoire (autorisation n°1333995)

Délibération n°2009-020 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la mairie du Bar-sur-Loup d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334704)