Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-008 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SHIRE HUMAN GENETIC THERAPIES SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1316017)

Délibération n°2009-026 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Isère (SDIS) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1303760)

Délibération n°2009-013 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FRANKLIN TEMPLETON FRANCE S.A. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1311786)

Délibération n°2009-015 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VERIZON FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1307043)

Délibération n°2009-030 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Clinique Saint Faron d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1319710)

Délibération n°2009-058 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par K&L Gates LLP France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société K&L Gates LLP USA ayant pour finalité la gestion des ressources humaines et lagestion budgétaire. (autorisation n°1328864)