Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-035 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par l’hôtel la Villa des impressionnistes d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1321393)

Délibération n°2009-019 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société COMPAGNIE INTERNATIONALE VENTE A DISTANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°311545)

Délibération n°2009-082 du 29 janvier 2009 autorisant la pérennisation par la société RIA France d’un traitement automatisé des ordres de transferts internationaux de fonds

Délibération n°2009-018 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société BEAUTE CREATEURS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1048252)

Délibération n°2009-047 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VIGNON d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1333994)

Délibération n°2009-056 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la Clinique Générale d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients