Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2009-095 du 12 février 2009 portant désignation des membresde la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés d’exercer le droit d’accès indirect en application de l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978

Délibération n° 2009-093 du 12 février 2009 portant élection du Vice- Président et du Vice-Président délégué de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2009-094 du 12 février 2009 portant élection de trois membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n°2009-025 du 29 janvier 2009 refusant la mise en œuvre par la société Famer Industrie Maintenance d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux et le contrôle des horaires (autorisation n°1290116)

Délibération n°2009-046 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DELOSTAL & THIBAULT GAZ DE PARIS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1333989)

Délibération n°2009-083 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvrepar le Pari Mutuel Urbain d’un traitement de donnéesà caractère personnel ayant pour finalité le calculpour chaque point de vente d’une probabilité de défaillance financière(autorisation n°1254034)