Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2009-104 du 26 février 2009

Délibération n°2009-104 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES, I.F.F. FRANCE SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1310274)

DELIBERATION n°2009-104 du 26 février 2009

Délibération n°2009-104 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES, I.F.F. FRANCE SASd’un…

DELIBERATION n°2009-108 du 26 février 2009

Délibération n°2009-108 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326934)

DELIBERATION n°2009-108 du 26 février 2009

Délibération n°2009-108 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère…

DELIBERATION n°2009-131 du 26 février 2009

Délibération n°2009-131 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VALENTIN ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX PUBLICS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336954)

DELIBERATION n°2009-131 du 26 février 2009

Délibération n°2009-131 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société VALENTIN ENVIRONNEMENT ET TRAVAUX PUBLICS d’un traitement de…

DELIBERATION n°2009-125 du 26 février 2009

Délibération n°2009-125 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALTIRIS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1282906)

DELIBERATION n°2009-125 du 26 février 2009

Délibération n°2009-125 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ALTIRIS d’un transfert de données à caractère personnel hors…

DELIBERATION n°2009-111 du 26 février 2009

Délibération n°2009-111 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1326933)

DELIBERATION n°2009-111 du 26 février 2009

Délibération n°2009-111 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère…

DELIBERATION n°2009-138 du 26 février 2009

Délibération n°2009-138 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AEDIAN d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°802482v2)

DELIBERATION n°2009-138 du 26 février 2009

Délibération n°2009-138 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société AEDIAN d’un transfert de données à caractère personnel hors de…